Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits
Patrice Gélard :C'est un plaisir de vous recevoir au Sénat. Je sais à quel point la mise en place de votre institution est difficile. Êtes-vous satisfait de la rédaction de la loi organique, oeuvre du Sénat ?
