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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits
Patrice Gélard :Soit. La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est autonome et M. Delarue cessera bientôt ses fonctions. Pensez-vous qu'il serait opportun que vous absorbiez ces deux institutions ?
