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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits
Jean-Pierre Michel, président :Merci à M. Baudis pour sa disponibilité et la transparence de ses propos.
Présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président -
