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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 février 2012 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information
François-Noël Buffet, rapporteur :Mais au retour, comme la loi le prévoit pour les parlementaires devenus ministres, il pourrait retrouver automatiquement son mandat.
