Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 février 2012 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information
François-Noël Buffet, rapporteur :Tout cela exige d'élaborer enfin un vrai statut de l'élu ; y compris pour assurer une diversité de recrutement pour les fonctions électives, sinon celles-ci seront toujours occupées par les mêmes.
