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Intervention de François-Noël Buffet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 février 2012 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information
François-Noël Buffet, rapporteur :Enfin, il est temps de tordre le cou au cumul des fonctions locales, qui conduit à un cumul d'indemnités, parfois jusqu'à l'aberration. Mettons les choses au clair.
Nous pourrions ajouter une proposition, concernant les membres d'un gouvernement : l'interdiction d'exercer un mandat local « dans les mêmes conditions que pour un mandat parlementaire ».
