Intervention de Marie-France Beaufils

Nous voici réunis pour une nouvelle « audition de suivi », suite à une enquête réalisée par la Cour des comptes, à la demande de notre commission des finances, en application de l'article 58-2° de la LOLF.

L'enquête qui nous occupe aujourd'hui concerne le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins.

La demande initiale de la commission des finances portait sur le patrimoine immobilier hospitalier dans son ensemble, privé et dédié aux soins. Cependant, compte tenu de l'ampleur du sujet, il a été convenu de restreindre, dans un premier temps, l'enquête au seul volet « privé ». Une nouvelle enquête portant sur le patrimoine immobilier dédié aux soins des centres hospitaliers universitaires a été demandée à la Cour ; sa restitution est prévue pour le 30 avril 2013.

Nous devons cette enquête à la demande de notre ancien collègue, Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et rapporteur spécial de la mission « Santé ». Depuis, notre commission a eu le plaisir d'accueillir dans ses rangs Jean-Pierre Caffet, nouveau rapporteur pour avis du PLFSS et également rapporteur spécial de la mission « Santé ».

Nous recevons, pour la Cour des comptes, Antoine Durrleman, président de la sixième Chambre, Marianne Levy-Rosenwald, conseillère-maître, et Marianne Kermoal, rapporteure extérieure ;

- pour le ministère de la santé, Elise Noguera, conseiller technique au cabinet de M. Xavier Bertrand, et Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins (DGOS) ;

- pour l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Christian Anastasy, directeur général, et Christian Berehouc, directeur associé ;

- enfin, pour les agences régionales de santé et les établissements de santé : Christian Dubosq, directeur général-adjoint de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes au moment de l'élaboration de l'enquête qui a, depuis, pris de nouvelles fonctions ; Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et Julien Samson, directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon (HCL).

Cette audition a également été ouverte à l'ensemble des commissaires des affaires sociales.

Afin de préserver une possibilité effective de dialogue et de débat, je demande que la présentation de la Cour des comptes se limite à ses observations principales et que les différents intervenants nous présentent très brièvement leurs principales réactions. Ensuite, chaque commissaire qui le souhaitera pourra librement poser ses questions.

Je rappelle aux membres de la commission des finances que nous aurons, ensuite, à prendre une décision sur la publication de l'enquête de la Cour des comptes au sein d'un rapport d'information.

Je donne la parole à Antoine Durrleman, président de la sixième Chambre.