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Intervention de Elise Noguera
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
La Cour a mis en avant les principaux enjeux liés au patrimoine immobilier privé des hôpitaux, tant en ce qui concerne sa gestion courante que sa valorisation. Ses observations rejoignent les axes d'amélioration soutenus, depuis 2009, au niveau national et régional : articuler les projets de cession et de valorisation avec les grands projets d'investissement impulsés par les plans « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 » ; favoriser au quotidien une gestion active de ce patrimoine ; se doter de compétences techniques à l'échelon national et régional avec l'appui de l'ANAP.
En ce qui concerne la politique de logement, elle se réalise dans un cadre réglementé (la nécessité absolue de service ou l'utilité de service) et constitue un élément important de l'attractivité de certains établissements. Certes, il faut veiller à sa transparence et en dresser un bilan, mais il est important de garder cet élément essentiel d'attractivité.
