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Intervention de Christian Anastasy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico sociaux (ANAP) :
Le patrimoine immobilier non dédié aux soins n'est pas homogène et comprend deux éléments : d'une part, le patrimoine privé à proprement parler (logements, terrains, forêts, vignes,...) aussi appelé « DNA » et, d'autre part, les anciens établissements désaffectés.
Nous souhaitons insister sur les délais parfois très longs des opérations de cession en raison du nombre important d'acteurs concernés.
