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Intervention de Christian Dubosq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Le patrimoine privé des établissements est un enjeu majeur pour les hôpitaux et donc pour les ARS, qu'il s'agisse de l'entretien ou du renouvellement des bâtiments.
Quand l'ARS analyse la situation financière d'un établissement, elle intègre la capacité d'endettement de l'hôpital, sa capacité d'autofinancement et regarde si cet établissement peut ou non réaliser des opérations de cession. Mais, à l'exception de quelques grands établissements, ces apports sont inexistants ou très limités.
Nous sommes favorables aux propositions de la Cour des comptes relatives au rôle de l'ANAP et des ARS, à savoir, pour ces dernières, la prise en compte du potentiel financier de la DNA dans les prochaines opérations d'investissement. Mais il appartient à l'établissement d'avoir une gestion active et pro-active. L'ARS n'est pas en mesure de remplacer le gestionnaire de patrimoine.
L'enjeu d'avenir est celui de la reconversion d'anciens établissements de santé.
