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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Julien Samson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
S'agissant des règles de bonne gestion, il paraît indispensable de disposer d'un inventaire exhaustif et actualisé et de se fixer une stratégie claire avec des objectifs précis.
En ce qui concerne la politique de logement, il convient en la matière de répondre aux besoins de nos personnels. Cette politique constitue un élément d'attractivité parmi d'autres. Il faut rappeler qu'une infirmière gagne en moyenne 1 600 euros par mois bruts, somme à mettre au regard du prix du logement dans les grandes villes, notamment Lyon.
Quelles contraintes devons-nous surmonter ? De façon générale, il s'agit de faire preuve de rigueur et de méthode sur des sujets extrêmement complexes qui emportent des conséquences fiscales, comptables, juridiques... Nous sommes confrontés à des contraintes d'occupation des logements, d'urbanisme et aux règles applicables en matière de dons et legs. Toutes ces contraintes juridiques prennent du temps et nécessitent des compétences pointues pour les surmonter. Il est également essentiel d'avoir un travail collaboratif avec les collectivités territoriales.
Quels résultats attendre ? S'agissant des HCL, nous avons enregistré un résultat net pour nos opérations de valorisation et de cessions de patrimoine de 8 millions d'euros en 2008, 18 millions d'euros en 2009, 32 millions d'euros en 2010 et 40 millions d'euros en 2011 et en 2012, soit la moitié du financement des nos investissements, le reste étant financé par l'autofinancement.
