Intervention de Yves Daudigny

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ce sujet est très intéressant et alimentera les travaux que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale mènera en 2012 sur le financement des hôpitaux.

Comme nous le pointons souvent pour d'autres sujets, il convient de disposer d'un pilotage stratégique plus marqué.

Je souhaite aborder un point particulier sur les relations entre les établissements et les collectivités locales : les modifications de la gouvernance des hôpitaux (et notamment la composition de leur conseil de surveillance) apportées par la loi HPST ont-elles eu des conséquences en la matière ?

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