Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Le travail de la Cour est très intéressant, mais arrive peut-être trop tard. Nous aurions dû pointer ces éléments avant, afin d'agir plus tôt.

Je suis assez inquiet, après l'intervention de Madame Podeur, des termes employés qui apparaissent également dans le rapport de la Cour : clarifier, améliorer, fiabiliser, expertiser... Si nous gérions nos collectivités territoriales de la même manière ! Il faut certes commencer un jour, mais il y a là une carence dramatique de gestion. J'espère que le patrimoine dédié aux soins est mieux géré.

Ce sujet me fait penser à une autre problématique assez proche, celle des services d'alerte et des SAMU : nous sommes en train de construire parallèlement des structures identiques au niveau de la sécurité civile et au niveau de la santé. Il faut trouver une autorité qui pilote en la matière.

Je m'interroge enfin sur le coût des délais parfois très longs avant de solder une opération de cession. Monsieur Samson a insisté sur les contraintes auxquelles sont confrontés les établissements. Comment simplifier le droit en la matière pour accélérer les processus ?

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