Intervention de Jean Germain

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Jean GermainJean Germain :

Il faut avoir conscience du fait que l'administration de l'hôpital est une lourde tâche. En tant que rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », je pense que ce n'est pas en vendant tout que l'on va résoudre la question du déficit des hôpitaux et de la sécurité sociale, ni celle des liaisons entre les services publics ou les problèmes posés par la politique de la ville. Ces mêmes difficultés se rencontrent s'agissant des casernes militaires ou des universités. Il y a en outre une profonde différence entre Paris ou Lyon et le reste de la France.

En dehors de la vente, y a-t-il d'autres possibilités ? La valeur comptable d'un bien sera très différente si celui-ci est utilisé pour loger du personnel ou pour accueillir une « maison de parents », par exemple.

La question du legs est également importante. Un bien a parfois été donné dans un but social. Faut-il y renoncer en le vendant ?

Enfin, la relation avec les collectivités locales est un sujet majeur. Ont-elles leur mot à dire ?

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