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Intervention de Antoine Durrleman
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
La Cour constate deux choses : d'une part, la prise de conscience des enjeux liés au patrimoine immobilier est certes encore inaboutie, mais elle est réelle tant au niveau national que régional ou à l'échelon des établissements ; d'autre part, les difficultés multiples rencontrées dans la gestion du patrimoine des hôpitaux sont liées au fait que l'on ne dispose pas de bons arbitrages. Les établissements sont dépourvus de ces arbitrages ou, quand ces derniers existent, ils sont implicites.
La question des délais de reconversion d'un bâtiment est extrêmement complexe en raison de considérations techniques (la structure de ce type de bien peut être assez peu adaptée à d'autres activités), mais aussi symboliques (un hôpital n'est pas un bien comme les autres). Il est donc normal que le réemploi des anciens établissements de santé fasse débat. Mais ce dialogue avec les collectivités locales doit être entamé le plus tôt possible afin d'éviter les friches hospitalières qui représentent un coût pour l'hôpital et une verrue pour la collectivité locale concernée.
