Intervention de Jacky Le Menn

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Nous sommes tous d'accord avec l'idée selon laquelle ce n'est pas avec la DNA que nous allons résoudre les problèmes financiers des hôpitaux.

Je suis, en revanche, en désaccord avec mes collègues sur certains points :

- d'une part, les établissements n'étaient pas seuls face à la gestion de leur DNA ; les tutelles locales de l'époque, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, avaient souvent une connaissance affinée de ces questions ; la mise en place des ARS devrait permettre de professionnaliser ces équipes ;

- d'autre part, les enjeux sociaux sont très forts au sein des établissements. Il y a un problème d'attractivité et de rémunération des personnels.

Par ailleurs, on peut chercher à utiliser autrement ce patrimoine plutôt qu'à le vendre. Pourquoi ne pas l'utiliser pour créer des maisons de l'enfance ?

Enfin, il ne faut pas minimiser la valeur symbolique de ce patrimoine qui a également un impact fort en termes d'aménagement urbain.

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