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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
René-Paul Savary :Y a-t-il des mesures juridiques envisageables pour régler les problèmes liés aux baux emphytéotiques ?
