Intervention de Vincent Delahaye

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je me félicite que cette enquête ait été demandée et ait été réalisée car la politique patrimoniale, qu'il s'agisse de celle de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux, a été longtemps sous-estimée. Cette question est loin d'avoir été abordée partout. Bien sûr, le patrimoine privé des hôpitaux n'est pas la panacée, mais il doit permettre d'apporter une contribution aux financements des besoins existants. Il faut une instruction claire des tutelles et que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour de tous les établissements de santé.

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