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Intervention de Julien Samson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Julien Samson, directeur général adjoint des hospices civils de Lyon (HCL) :
Toute opération immobilière génère des délais et ces délais ont un coût (gardiennage, maintenance, frais de portage).
La levée des contraintes liées aux legs n'est que la poursuite, par d'autres moyens, de l'objet social initial du legs puisque les recettes issues de cette valorisation sont affectées au financement d'autres investissements hospitaliers.
Il est vrai que la loi HPST a entraîné certaines modifications - notamment du statut des établissements de santé - qui ont des conséquences directes sur la gestion du patrimoine des hôpitaux : la portée des avis de France Domaine, l'autorité responsable de l'élaboration d'un permis de construire...
In fine, ce qui importe le plus est d'avoir une collectivité locale convaincue du projet.
