Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois — Communication

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils, présidente :

A cet égard, la récente audition d'Eric Jalon, directeur général des collectivités locales au Ministère de l'Intérieur, par la Mission commune d'information sur la suppression de la taxe professionnelle a montré combien il était compliqué d'obtenir des informations du Gouvernement. Ainsi, le bilan chiffré de la mise en place de la CVAE sur l'année écoulée nous sera remis en 2012, plus tard qu'envisagé initialement.

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