Intervention de Annie David

Je vous rappelle que l'ANSM est le nouveau nom de l'Afssaps, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. A la demande du ministre Xavier Bertrand, notre commission avait d'ailleurs eu l'occasion de vous entendre, voici un an presque jour pour jour, le 15 février 2011, au moment où vous alliez prendre la responsabilité de l'Afssaps, dans un contexte rendu particulièrement difficile par l'affaire du Mediator.

Votre audition sera, j'imagine, l'occasion pour vous de nous présenter l'évolution de l'agence au cours des douze derniers mois et les objectifs que vous entendez poursuivre pendant votre mandat à la tête de cette structure renouvelée. Je vous indique, d'ailleurs, que plusieurs membres de la commission et moi-même avons été destinataires d'un mail des personnels contestant le calendrier de mise en oeuvre des réformes. Sans doute nous en parlerez-vous.

Depuis le Mediator, l'actualité sanitaire s'est trouvée à nouveau troublée par l'affaire des prothèses fabriquées par l'entreprise PIP, ce qui pose la question de la sécurité des dispositifs médicaux que nous avions soulevée, en son temps, notamment lors de l'examen de la loi « sécurité sanitaire ». Je note au passage que ces dispositifs ne figurent pas explicitement dans le nouveau nom de l'agence, contrairement aux médicaments, dont on pourrait considérer pourtant qu'ils sont aussi des produits de santé. Cette distinction vous paraît-elle pertinente ?

Le poste que vous vous apprêtez à occuper ne fait pas partie de ceux pour lesquels un avis formel, fondé sur un vote à bulletin secret, est requis de notre commission au titre de l'article 13 de la Constitution et de l'article 19 bis de notre Règlement. C'est l'article premier de la loi du 30 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui a imposé que nous auditionnions près d'une vingtaine de personnes responsables des agences sanitaires avant leur nomination. Nous n'aurons donc pas à nous prononcer sur l'opportunité du choix de l'exécutif, et c'est d'ailleurs heureux car nous n'avons pas les moyens de vérifier l'existence de liens ou de conflits d'intérêts susceptibles d'entacher l'exercice de responsabilités au sein des instances sanitaires.

Ceci étant, nous connaissons vos qualités personnelles et vos compétences scientifiques, monsieur le professeur. C'est donc au titre de l'information des sénateurs que nous vous accueillons. Je vous laisse la parole.