Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Reconnaissance des qualifications professionnelles — Examen du rapport et du texte de la commission
Christiane Demontès, rapporteure :Elle n'existe pas. C'est une proposition du texte de la Commission.
