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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Reconnaissance des qualifications professionnelles — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :D'où le projet, au-delà du complément apporté à la présente résolution relative à la subsidiarité, d'adopter une autre résolution abordant le fond.
