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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Reconnaissance des qualifications professionnelles — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :Il deviendra résolution du Sénat dans trois jours et sera ensuite transmis par le Président Bel aux institutions européennes.
