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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Si la motion tendant au renvoi en commission était rejetée, la commission devrait se réunir. Sans le dépôt de cette motion, les amendements auraient sans doute été beaucoup plus nombreux.
