Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Gaëtan Gorce

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce :

Mon amendement soulève un vrai problème.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org