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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Le renvoi en commission n'est pas un enterrement. Mme Gourault propose de poursuivre la réflexion pendant la suspension des travaux du Sénat, et si le groupe UMP décidait de réinscrire le texte à l'ordre du jour à la rentrée, nous serions prêts. Mais il est impossible d'en faire le tour en deux heures. A la Conférence des Présidents, Mme Troendle qui représentait le groupe UMP, n'a pas voulu d'une discussion générale de deux heures comme je le proposais.
