Intervention de Dominique Mortemousque

Sur ce dossier, qui a fait effectivement débat en commission des affaires économiques, le rapporteur est fidèle à la position qui a été prise.

Je crois cependant qu'il aurait été opportun de laisser à chaque département une liberté d'appréciation dans la mesure où, cela a été dit ce matin, les choses ne se passent forcément de la même manière partout. Je trouvais cette souplesse plus pratique.

Le rapporteur nous demande de retirer l'amendement, et je vais le suivre, mais à regret. Rien de ce que nous votons ce matin n'est écrit dans le marbre. Je reste assez convaincu qu'il faut tout de même laisser dans les départements une certaine faculté d'adaptation.