Intervention de Jean-Pierre Michel

Après l'échec de la commission mixte paritaire, nous sommes appelés à examiner à nouveau cette proposition de loi, mais les raisons qui nous ont conduits en première lecture à y opposer la question préalable n'ont pas changé, et se sont même aggravées : outre les nouveaux amendements introduits par les députés, le rapport de M. Etienne Blanc est fort déplaisant, qui critique notre « frilosité » devant « des méthodes et des mesures novatrices ». Le Sénat a souvent fait preuve de son esprit novateur, par exemple dans le rapport de Mme Escoffier et M. Yves Détraigne sur la vie privée à l'ère du numérique.

Je vous propose donc d'adopter cette fois encore la question préalable.