Intervention de Jean-Jacques Hyest

La position du rapporteur est cohérente, mais je regrette de ne pas poursuivre l'examen du texte. Certaines dispositions, par exemple de droit commercial, mériteraient d'être corrigées ou supprimées. Nous laissons la main aux députés. En ce qui concerne les normes techniques applicables aux aéronefs, nous avons été alertés par plusieurs syndicats de pilotes, et beaucoup d'entre nous souhaitions supprimer la mesure introduite par l'Assemblée nationale. Malheureusement, elle subsistera. Souvenez-vous des précédentes propositions de loi Warsmann : le Sénat a souvent corrigé le tir, par exemple sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.