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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Simplification du droit et allégement des démarches administratives — Examen du rapport en nouvelle lecture
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Je partage vos regrets, mais la responsabilité en incombe au Gouvernement : l'engagement de la procédure accélérée sur une proposition de loi est inadmissible.
