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Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Simplification du droit et allégement des démarches administratives — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

M. Michel n'a pas tout à fait tort...

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