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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Simplification du droit et allégement des démarches administratives — Examen du rapport en nouvelle lecture
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Puissent les autorités supérieures vous entendre !
La motion tendant à opposer la question préalable est adoptée.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
