Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il est heureux que l'Assemblée nationale se soit rangée à notre avis sur le maintien des syndicats scolaires et d'action sociale, car les élus y sont très attachés.

Après que le Sénat eut adopté et complété ma proposition de loi, et à la suite du congrès des maires, M. Pélissard a décidé de déposer à l'Assemblée nationale un texte de même inspiration. Nous avons pris langue, et je sais gré à Mme Gourault, vice-présidente de l'AMF, de ses efforts de conciliation. M. Pélissard m'a dit espérer vivement que « notre » proposition de loi, comme il la qualifie lui-même, fût bientôt adoptée.

J'ai lu avec intérêt son article paru dans le bulletin de l'AMF, où il souligne ces convergences. L'appui du Premier ministre, de MM. Ollier et Richert fut appréciable ; je remercie en particulier ce dernier d'avoir repris à son compte deux amendements déclarés irrecevables par la commission des finances de l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 40. Il nous arrive d'être en désaccord profond avec les députés, la CMP d'hier l'a encore montré. Mais, dans le cas présent, il faut saluer des avancées pragmatiques qui satisferont les élus. Je soutiens donc la proposition du rapporteur. Vous savez que je me suis souvent insurgé contre le vote conforme...