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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Refonte de la carte intercommunale
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article additionnel après l'article 5 ter
- Article 5 quater
- Articles additionnels après l'article 5 quater
- Article 6
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 78 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 363 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (13 amendements)
- Rapport N° 367 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 368 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (19 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre-Yves Collombat (27 interventions)
- Alain Richard (16 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (11 interventions)
- Jean-Pierre Michel (9 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (6 interventions)
- François-Noël Buffet (5 interventions)
- Éric Doligé (5 interventions)
- Jacqueline Gourault (5 interventions)
- Christian Favier (4 interventions)
- Jean Desessard (2 interventions)
- Jean-Pierre Chevènement (2 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
- Jacques Mézard (1 intervention)
- Gaëtan Gorce (1 intervention)
