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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Mais il s'impose parfois. Les amendements de M. Collombat sont excellents, puisqu'ils visent à revenir au texte du Sénat, mais les adopter ferait couler le navire.
