Intervention de Christian Favier

J'ai bien entendu les arguments du rapporteur, mais l'une des mesures les plus importantes de la proposition de loi de M. Sueur consistait à donner plus de poids aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) vis-à-vis des préfets. En vertu du texte de M. Pélissard, dans les départements où l'on n'est pas parvenu à un accord sur le schéma intercommunal, la CDCI sera certes encore consultée en 2012, mais le préfet arrêtera seul le schéma au premier semestre 2013, qu'un accord ait été trouvé ou non ! Puisque le président du Sénat a annoncé pour la rentrée des états généraux des collectivités territoriales, nous devrions prendre le temps d'élaborer un texte qui respecte la souveraineté des élus et des collectivités. Mon groupe n'a pas encore décidé de son vote en séance publique, mais il sera certainement négatif.