Intervention de Jacques Mézard

Je me réjouis que les deux assemblées soient parvenues à un consensus que l'on pourrait qualifier de centriste, et qui préfigure peut-être autre chose... Mais il me paraît très important d'autoriser dans certains cas l'augmentation du nombre de sièges au sein des conseils intercommunaux : dans les communautés très nombreuses, une mauvaise représentation des communes membres peut provoquer des déséquilibres et des tensions. Moi qui préside une intercommunalité de vingt-cinq communes, je sais qu'il faut donner sa place à chacune. La loi conforte déjà les villes et bourgs centraux : ne rompons pas un équilibre fragile.

Quant aux CDCI, je partage les observations de M. Favier. Peut-être M. le rapporteur anticipe-t-il l'alternance, et prévoit-il que les préfets seront dans quelques mois plus accommodants. Mais est-ce vraiment la solution ?