Intervention de Gaëtan Gorce

Je me félicite du chemin parcouru. M. le président Sueur, fidèle à sa hauteur de vues, ne l'a pas souligné, mais il a fallu les élections sénatoriales pour que le Gouvernement prît conscience des problèmes posés par sa réforme de l'intercommunalité. Le texte des députés ne règle pas tout, et n'apaise pas nos inquiétudes sur les rapports entre les CDCI et les préfets. On peut s'interroger sur l'opportunité de légiférer dans un délai aussi court, d'autant plus que, dans les départements où aucun schéma n'a été arrêté, la paralysie des préfets empêche pour l'instant que se produise ce que nous craignions. Malgré ces réserves, ce compromis paraît globalement satisfaisant : il montrera aux maires que leur point de vue est pris en considération. Mais il faudra d'autres changements.

Qu'en est-il du seuil de 5 000 habitants, en 2012 et les années suivantes ?