Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je renie d'autant moins mon propre texte qu'il a été utilement complété par le Sénat. Quant aux préfets, ce sont ceux de la République. Pour renforcer les prérogatives des collectivités, si la majorité gouvernementale change -et peut-être aussi dans le cas contraire- nous aurons recours à la loi.
La question est la suivante : faut-il accepter ce texte, qui sur sept ou huit points présente des avancées importantes, ou le rejeter en bloc ? Le principe de réalité nous impose de le voter ; les élus nous en seront reconnaissants, et nous n'aurons pas dit notre dernier mot.
