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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :L'idée d'une proposition de loi limitée à cette seule mesure est excellente, et je suis prêt à y contribuer.
Je vais donc mettre aux voix la proposition du rapporteur. Si elle est adoptée, tous les amendements tomberont, quelle que soit leur justification. Que M. Collombat n'en prenne pas ombrage, car comme je l'ai dit, je trouve ses amendements excellents !
La proposition de loi est adoptée sans modification.
L'examen de cette proposition de loi a été inscrit à l'ordre du jour du lundi 20 février. Cependant, si la discussion du texte relatif au droit de grève dans les transports aériens est longue, il pourrait ne commencer que mardi après-midi, à l'issue de l'audition de Mme Viviane Reding et après la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'identité.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
