Intervention de Philippe Dallier

Je veux dire quelques mots sur le FNGIR, ses avantages et ses inconvénients, et le rôle qu'on lui fait jouer. Vous estimez que les collectivités qui ont des taux élevés seront favorisées. Mais il faut y regarder de plus près, examiner si les bases de taxe professionnelle étaient importantes ou non et prendre en compte la corrélation avec les impôts ménages. Evitons les raccourcis. En Seine-Saint-Denis, il y a peu de taxe professionnelle et des impôts ménages très élevés : si bien que nos collectivités sont appelées à alimenter le FNGIR par le produit des impôts ménages !

Faut-il intégrer les ressources du FNGIR dans le calcul ? La fossilisation aura un impact, et les bénéficiaires y perdront... mais peut-être les collectivités concernées sont-elles déjà relativement riches ? Quel est votre sentiment ? Il existe des cas particuliers et les intéressés le vivent mal.