Intervention de Gérard Le Cam

Bien que ne m'inscrivant pas dans la logique du bail cessible, je vois ici un repli possible. Il aurait été préférable de confier aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux cette négociation. Compte tenu de la diversité des sensibilités des sénateurs qui ont soutenu ce type d'amendement, je pense que la disposition pourrait être adoptée par le Sénat, ce qui serait un moindre mal. Notre assemblée s'honorerait d'avoir stoppé cette inflation du prix des fermages.

Je continue d'ailleurs de m'interroger, monsieur le ministre, sur l'évolution du prix des fermages. Encadrée dans le cas des baux classiques, elle sera contractuelle dans le cas des baux cessibles. Quel sera le type d'évolution retenu ? Retiendra-t-on le coût de la vie ou d'autres indices ? Est-ce que cela figurera dans le contrat ? On entre ici dans un drôle d'engrenage !