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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denis Fauriat
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Réforme de la protection juridique des majeurs — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Denis Fauriat, conseiller en charge des services judiciaires au cabinet du Garde des Sceaux :
La Chancellerie partage le constat de situations extrêmement variables selon les juridictions.
