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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Edmond Hervé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Réforme de la protection juridique des majeurs — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Edmond Hervé, rapporteur spécial :Il faut porter attention, en matière de gestion, à l'accumulation de la charge de travail. En 2012, 400 ETP ont été supprimés au ministère de la justice. Sur la période 2011-2013, le nombre des suppressions atteindra 1 726.
Mme Cornette a parlé de la reconduction automatique de certaines mesures de protection. Ne faudrait-il pas prendre en compte le caractère durable de certaines situations pour alléger la charge de travail des tribunaux ?
