Intervention de Philippe Marini

Mes chers collègues, le bureau s'est réuni hier, comme c'est la tradition en début d'année. Il a notamment défini le programme des activités de la commission jusqu'à la suspension des travaux. Vous recevrez ainsi, d'ici la fin de la semaine, le programme de travail de la commission pour ce mois de février.

Je suis d'ores et déjà en mesure de vous livrer des informations sur le calendrier que le Gouvernement souhaite mettre en place pour l'examen du premier collectif budgétaire pour 2012 et des traités instituant le mécanisme européen de stabilité (MES) : le mercredi 8 février, se tiendra le conseil des ministres, et nous auditionnerons dans la foulée les ministres de l'économie et du budget à 16 heures 30. L'Assemblée nationale examinera le texte en séance publique dès le lundi 13 février.

Le mardi 21 février, en fin d'après-midi, après le vote solennel à l'Assemblée nationale, nous examinerons en commission le projet de loi de finances rectificative ainsi que les projets de ratification, qui sont des textes internationaux, sous réserve de l'accord préalable de la commission des affaires étrangères. Cette situation inédite se justifierait par la nature financière des traités concernés, qui portent sur la création du MES, et ne doit pas constituer un précédent.