Intervention de Philippe Marini

La CMP, sans doute brève, pourrait avoir lieu le lundi 27 février, à 11 heures, à l'Assemblée nationale. La nouvelle lecture à l'Assemblée nationale se déroulerait le mardi 28 février, jour où le Sénat examinera les projets de loi de ratification du traité MES. Enfin, la nouvelle lecture du PLFR aurait lieu au Sénat, le matin en commission et l'après-midi en séance publique.

J'ajoute une dernière précision sur notre ordre du jour de février : le rapport sur la création d'une Agence de financement des investissements des collectivités territoriales doit être remis au Parlement au plus tard le 15 février prochain. La commission, qui est à l'origine de cette demande, pourrait organiser une audition sur ce thème, en fonction de la date effective de parution du rapport et de l'évolution de la question préoccupante de la mobilisation des emprunts en 2012.

Enfin, nous pourrions encore être amenés à siéger début mars, en commission, pour examiner une proposition de résolution européenne sur les exigences prudentielles applicables aux banques.

J'en viens désormais aux travaux de notre commission pendant la période de suspension. Le Parlement devrait pouvoir à nouveau se réunir en séance publique la semaine du 25 juin, comme en 2007 et 2002, mais nous pourrions devoir tenir des réunions (conjointes avec d'autres commissions) pour remplacer les débats préalables aux conseils européens, qui ne pourront pas avoir lieu en séance publique. Par ailleurs, il sera utile de faire le point sur les travaux du Forum mondial sur la transparence fiscale (bilan de la phase 1, entrée dans la phase 2), en organisant une table ronde avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des organisations non gouvernementales (ONG) sur les conventions fiscales internationales. Enfin, nous pourrons procéder, avant la reprise des travaux parlementaires, aux deux auditions traditionnelles de printemps de la Cour des comptes, l'une sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire de 2011, l'autre sur la préparation du débat d'orientation budgétaire. Au-delà, d'autres réunions pourront bien sûr être organisées en fonction de l'actualité.

Je voudrais également vous rappeler un point très important, qui concerne le respect des dispositions relatives à l'examen par le Parlement du programme de stabilité de la France. En application de l'article 14 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, « à compter de 2011, le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission à la Commission européenne en application de l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le projet de programme de stabilité. Le Parlement débat de ce projet et se prononce par un vote. »

En pratique, le Gouvernement doit transmettre son programme de stabilité au plus tard le 30 avril à Bruxelles et donc le 15 avril aux assemblées parlementaires. Ainsi, pour la première fois, le Sénat a débattu et s'est prononcé, le 27 avril dernier, par un vote favorable, sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2011-2014, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Puis, les 15 et 22 juin 2011, la commission des finances a adopté, à l'initiative de son rapporteur général d'alors, une proposition de résolution relative à la recommandation de la Commission européenne au Conseil, adoptée le 7 juin 2011, sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014. Pour 2012, il paraît possible de préserver cette seconde séquence. En revanche, la première paraît compromise, puisqu'elle interviendrait pratiquement entre les deux tours de la Présidentielle, ou juste avant le premier tour.

Dès lors, quelle solution mettre en oeuvre ? Après en avoir débattu au sein du bureau, nous avons décidé d'organiser, dans la seconde quinzaine d'avril, un débat en commission avec les ministres concernés, qui sont d'ores et déjà prévenus de cette décision, depuis leurs auditions de la semaine dernière. A défaut d'un vote, la commission des finances pourra donc exprimer sa position sur le document remis par le Gouvernement.

Le bureau s'est également penché sur la question des déplacements. Il est proposé, dans les conditions particulières de cette année électorale (difficulté à mobiliser les commissaires pendant la suspension), de ne pas organiser de séminaire cette année, tout en en conservant le principe pour les années suivantes.

Le voyage annuel du bureau aura lieu au cours de la semaine du 19 mars. Nous nous rendrons cette année à Tunis, Tripoli et Le Caire, pour étudier les conséquences économiques et financières des printemps arabes. La délégation sera composée de six sénateurs. Les groupes politiques doivent désigner leurs représentants : un membre du groupe UMP, en plus de moi-même, deux membres du groupe socialiste, et deux derniers membres issus des autres formations représentées au sein de notre commission.

Nous devrons également procéder à la désignation d'un rapporteur spécial pour le nouveau compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale » (FACÉ) et désigner la mission à laquelle nous rattacherons son examen en loi de finances. Le bureau a opté pour le rattachement à la mission « Politique des territoires », ce qui entraînerait la désignation de notre collègue Frédérique Espagnac. Nous acterons cette décision tout à l'heure.

Venons-en maintenant au second point de cette communication qui portera sur l'activité de contrôle budgétaire de notre commission.

Quelques mots tout d'abord sur le bilan de l'année 2011. Encore une fois, grâce aux rapporteurs spéciaux, et malgré le fait que cette année était pour le Sénat celle d'un renouvellement, le bilan des travaux de la commission est important en termes quantitatifs et qualitatifs. Nous avions annoncé en début d'année la réalisation de trente contrôles, dont cinq enquêtes demandées à la Cour des comptes. Trois nouveaux contrôles ont été décidés en cours d'exercice, dont l'un s'appuyant sur un référé transmis par la Cour, relatif aux parcs nationaux. Sur ce total, vingt-deux contrôles ont été achevés, donnant lieu à diverses formes de publicité : communications en commission, auditions, rapports d'information ou développements intégrés dans vos rapports budgétaires. Toutefois, onze sujets n'ont pas donné lieu à une publicité, soit parce que les contrôles n'ont pu être conduits, soit parce que les premières investigations ont démontré que la « matière » n'était pas suffisante. Ce chiffre n'est pas anormal une année de renouvellement triennal.

Le programme 2012 des contrôles, que les rapporteurs spéciaux ont retenus, vous a été distribué. Il comporte trente-trois sujets, soit autant que l'an dernier, dont six enquêtes au titre de l'article 58-2° de la LOLF programmées sur les deux années 2012 et 2013. Je vous propose de prendre connaissance de cette liste qui fera l'objet d'une large publicité auprès des médias, mais aussi des autres commissions permanentes du Sénat, de l'Assemblée nationale et de la Cour des comptes.

Avez-vous des observations sur cette communication ?