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Intervention de Aymeri de Montesquiou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne tfue — Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - examen des motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité présentées par le groupe communiste républicain et citoyen
Aymeri de Montesquiou, président :Mes chers collègues, nous devons procéder à l'examen de deux motions d'irrecevabilité déposées par les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'une porte sur le projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro. L'autre sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES).
