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Intervention de Aymeri de Montesquiou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne tfue — Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - examen des motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité présentées par le groupe communiste républicain et citoyen
Aymeri de Montesquiou, président :Merci Madame la Rapporteure générale, nous allons pouvoir passer au vote, qui sera sans doute le même sur les deux motions. Aucune voix pour, 17 voix contre, 9 abstentions, en prenant en compte les délégations de vote. La commission des finances exprime donc un avis défavorable à ces deux motions d'irrecevabilité.
