Intervention de Roland Courteau

Tout à fait d'accord sur le thème proposé ; le travail des femmes est un sujet majeur.

J'ai pu constater que certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes ne sont pas appliquées. C'est le cas de son volet prévention, tandis que les rapports de faisabilité qu'elle prévoyait, notamment sur la mise en place d'un observatoire national ou d'une formation des acteurs, ne sont toujours pas rendus. Surtout, il semble que sa mesure phare, l'ordonnance de protection, reste largement délaissée : faut-il imputer la rareté des demandes à l'ignorance des avocats ? Comment expliquer cette méconnaissance de la loi ? Et lorsqu'une ordonnance est prise, ce n'est que plusieurs semaines après saisine du juge aux affaires familiales, dont la loi prévoyait pourtant qu'elle était faite pour intervenir en urgence, en cas de danger... Il pourra être utile d'interroger Mme Bachelot sur tous ces points.